Mentions Légales

Nom de l'application : ETXE

Statut juridique : Société en cours de création

Directeur de la publication : David Muñoz

Contact & Support : support@etxe.io

Remarque : Dans l'attente de l'immatriculation définitive au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les activités et l'édition du service sont portées par le créateur du projet.

La plateforme ETXE intervient exclusivement en qualité d'éditeur d'un logiciel SaaS et d'une place de marché technologique.

• ETXE n'exerce aucune activité de négociation, de gestion ou de transaction immobilière au sens de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet).
• ETXE ne détient pas de Carte Professionnelle d'agent immobilier (Carte T) et ne conclut aucun mandat d'entremise pour son propre compte.
• ETXE ne perçoit aucune commission sur les ventes ou transactions immobilières réalisées entre les vendeurs et les agents certifiés.
• Toutes les opérations d'entremise immobilière sont exclusivement réalisées par des professionnels indépendants ou agences titulaires de leur propre Carte T dument vérifiée.

L'ensemble des contenus (éléments visuels, charte graphique, logos, interfaces, algorithmes, logiciels et données) de la plateforme ETXE sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans accord écrit préalable.